Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de MadagascarInvest.com

Dernière mise à jour : 02/09/2024

1. Introduction

Bienvenue sur MadagascarInvest.com (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons (collectivement, les « Services »). En accédant à MadagascarInvest.com ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Utilisation des services

2.1 Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant notre site web, vous déclarez et garantissez être légalement capable de conclure un contrat et vous engagez à respecter les présentes Conditions et toutes les lois applicables.

2.2 Activités interdites
Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou de toute manière qui pourrait nuire, désactiver, surcharger ou altérer notre site Web.
• Interférer avec la sécurité du site Web ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou réseaux.
• Utiliser des systèmes automatisés (par exemple, des robots, des robots d'exploration) pour accéder aux Services sans notre autorisation.
• Publier ou transmettre tout matériel illégal, nuisible, diffamatoire ou autrement répréhensible.

3. Services fournis

Madagascar Invest propose des services de conseil pour faciliter l'investissement à Madagascar, notamment en matière d'investissement immobilier, d'assistance à la création d'entreprise et d'aide à l'obtention de la résidence permanente. L'étendue et les détails des services fournis seront définis dans un contrat distinct entre vous et Madagascar Invest.

4. Paiements et frais

4.1 Tarification
Les tarifs de nos services vous seront communiqués dans un contrat ou une facture distincts. Sauf indication contraire, tous les tarifs sont exprimés en euros ou en dollars américains.

4.2 Conditions de paiement
Les paiements des Services doivent être effectués conformément aux conditions décrites dans la facture ou le contrat. Tout défaut de paiement dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de MadagascarInvest.com, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Madagascar Invest ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du contenu de ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

6. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

6.1 Avis de non-responsabilité
Les Services fournis par Madagascar Invest sont proposés « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies via nos Services.

6.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Madagascar Invest ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ou en relation avec votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Madagascar Invest, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou à votre violation des présentes Conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des présentes Conditions.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit malgache, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera exclusivement tranché par les tribunaux malgaches.

10. Modifications des présentes conditions

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut de la page sera révisée. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

Madagascar Invest
E-mail: contact@madagascarinvest.com
Adresse : 21 Rue Henry Razanatseheno 101 Antananarivo Madagascar

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'utilisation.