Les étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité malgache ? La réponse courte est oui. La réponse longue est : c’est compliqué. Après avoir lu cet article, vous comprendrez la procédure.

Lois sur la nationalité de Madagascar

Pour les étrangers souhaitant devenir citoyens malgaches, naviguer dans les lois sur la nationalité de Madagascar peut être complexe. 

Le code de la nationalité malgache, établi par l'ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 et modifié par la loi n° 2016-038 du 25 janvier 2017, fonde principalement la nationalité malgache sur filiation, ou descendance. 

Cela signifie que la citoyenneté est généralement accordée par la filiation malgache plutôt que par le lieu de naissance. Cependant, la citoyenneté peut toujours être obtenue par mariage ou par naturalisation sous certaines conditions. 

La connaissance de ces itinéraires est essentielle pour tout étranger souhaitant s’intégrer à la communauté juridique et culturelle de Madagascar.

Les voies d'accès à la citoyenneté malgache pour les étrangers

Pour les étrangers sans ascendance malgache, l'obtention de la nationalité malgache requiert généralement le respect de critères spécifiques. Voici deux principales voies :

Mariage avec un citoyen malgache 

Alors qu’un homme marié à une femme malgache n’acquiert pas de droits supplémentaires basés sur le mariage (article 22), une femme étrangère mariée à un homme malgache peut demander la nationalité malgache. 

La déclaration de sa volonté d'acquérir la nationalité malgache doit être faite devant un officier de l'état civil, au plus tard, au moment de la célébration du mariage. 

Si le mariage a lieu à l'étranger, la déclaration doit être faite au moment de l'enregistrement du mariage dans les registres d'état civil tenus par les autorités diplomatiques ou consulaires malgaches.

Naturalisation

Dans une approche plus inclusive, une autre option pour les étrangers d’acquérir la nationalité malgache est de résider à long terme à Madagascar. 

Les étrangers qui ont vécu dans le pays pendant un certain nombre d’années et qui répondent à d’autres critères, tels que la maîtrise de la langue, un casier judiciaire vierge et une preuve d’intégration dans la société malgache, peuvent demander la citoyenneté.

Conditions de naturalisation

Les conditions de naturalisation sont régis par l'ordonnance précitée. Conformément à l’article 27, les conditions suivantes doivent être remplies :

1. Âge requis
   Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans.
2. Santé mentale
   Les candidats doivent être sains d’esprit.
3. Santé physique
   Les candidats ne doivent pas présenter de risque sanitaire pour la société. Toutefois, cette exigence peut être levée si leur état de santé est apparu pendant leur service à Madagascar ou au service du pays.
4. Bon caractère et antécédents judiciaires
   Les candidats doivent être de bonne moralité et ne pas avoir d'antécédents judiciaires graves. Plus précisément, ils ne doivent pas avoir été condamnés pour des crimes ayant entraîné une peine d'emprisonnement de plus d'un an (sauf réhabilitation). De plus, ils ne doivent pas avoir été condamnés pour des crimes tels que le vol, l'escroquerie, le détournement de fonds, l'outrage public aux bonnes mœurs, la prostitution, le vagabondage ou la mendicité. Les condamnations étrangères ne peuvent être prises en compte, sauf si elles sont reconnues par la loi malgache.
5. Exigence de résidence
   Le demandeur doit avoir résidé de manière continue à Madagascar pendant au moins cinq ans avant de déposer sa demande de naturalisation. Cette condition peut être levée pour les personnes nées d'une mère malgache. De plus, le demandeur doit résider à Madagascar au moment de la signature du décret de naturalisation.
6. Intégration dans la société malgache
   L'un des critères les plus importants est l'intégration du candidat à la société malgache. Celle-ci est évaluée selon différents critères, l'un des principaux étant une connaissance suffisante de la langue malgache, adaptée à la situation personnelle du candidat. La maîtrise de la langue joue un rôle crucial pour démontrer l'intégration culturelle et la capacité à participer pleinement à la vie sociale et politique du pays.

Ces exigences garantissent l'engagement des candidats à contribuer positivement à la société et à la culture malgaches. Une fois toutes les conditions remplies, l'étranger peut déposer sa demande de naturalisation. 

Processus de demande de citoyenneté malgache

Le processus d'obtention de la citoyenneté comprend généralement la soumission des documents requis, tels qu'une preuve de résidence, une vérification du casier judiciaire et une preuve de compétence linguistique. 

Une fois la demande examinée et approuvée, un décret de naturalisation est délivré et le demandeur obtient la nationalité malgache.

En résumé, la naturalisation offre une voie significative aux étrangers qui cherchent à faire partie de la communauté nationale malgache. 

Cela démontre la longue tradition d’hospitalité du pays tout en garantissant que les personnes qui obtiennent la citoyenneté sont pleinement intégrées et dévouées à contribuer à la nation. 

En offrant cette opportunité, Madagascar maintient son ouverture sur le monde extérieur, tout en renforçant son identité nationale et ses valeurs.